Protection des données
Nous vous donnons ci-après des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les données pouvant être obtenues sur une personne comme le nom, l’adresse postale, les adresses e-mail et le comportement de l’utilisateur.
I. Informations générales
1. Responsable
Conformément à l’art. 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD UE), l’entité responsable est
Lohmann & Rauscher AG
Oberstrasse 222
9014 St. Gallen
Suisse
Téléphone : +41 71 2742570
Fax : +41 71 2742571
E-Mail : info@ch.LRmed.com
(Vous trouverez de plus amples informations dans nos mentions légales).
2. Responsable protection des données
Vous pouvez contacter notre responsable pour la protection des données à l’adresse
Lohmann & Rauscher AG
– Responsable protection des données –
Oberstrasse 222
9014 St. Gallen
Suisse
Téléphone : +41 71 2742570
Fax : +41 71 2742571
E-Mail : info@ch.LRmed.com
3. Autorité de surveillance
L’autorité de surveillance responsable de notre entreprise est celle désignée par la loi.
4. Données et origine des données
Nous traitons les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de la relation commerciale prévue ou existante que nous entretenons avec vous. Si notre activité commerciale l’exige, nous traitons aussi des données personnelles que nous avons obtenues d’autres entreprises affiliées avec nous et faisant partie du groupe d’entreprises Lohmann & Rauscher ou des données personnelles que nous avons obtenues d’autres tiers (p. ex. agences de prestations de service). Ces données ont été obtenues de façon légitime (p. ex. pour la réalisation de commandes, pour la conclusion de contrats ou sur la base d’un consentement que vous avez donné). D’autre part, nous traitons les données personnelles que nous avons obtenues de sources accessibles au public (p. ex. via le registre de commerce et des associations, la liste de débiteurs, les registres fonciers, médias et Internet) et que nous avons l’autorisation de gérer de façon légitime.
À ce propos, les données personnelles pertinentes peuvent être notamment : le nom, le grade académique, la désignation professionnelle, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, la date et le lieu de naissance, les données de légitimation (p. ex. informations d’identification), le compte bancaire (IBAN et BIC), le numéro d’identification fiscale.
Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous avez communiquées (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) sont donc par exemple sauvegardées afin de répondre à vos questions.
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires à l’enregistrement et à la mise en œuvre de la relation commerciale correspondante et à la réalisation des obligations contractuelles liées ou les données que la loi nous impose de collecter.
En règle générale, nous ne pouvons pas engager ou poursuivre de relation commerciale sans les données nécessaires concernées.
5. Objets du traitement des données
Nous traitons les données personnelles précédemment obtenues dans le respect de la version en vigueur des dispositions du RGPD de l’UE et de la loi fédérale allemand sur la protection des données (BDSG) :
a. sur la base de votre consentement (article 6 al. 1 let. a RGPD UE) : Ce traitement qui repose sur votre accord est légal dans la mesure où vous avez consenti à ce que nous traitions des données personnelles à des fins précises. Un consentement donné peut être retiré à n’importe quel moment. Ce retrait s’applique seulement pour des événements à venir ; en d’autres termes, les traitements survenus avant le retrait ne sont pas concernés.
b. pour respecter des obligations contractuelles (article 6 al. 1 let. b RGPD UE) : Les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’ébauche et de la réalisation de la relation commerciale que nous entretenons avec vous. Les finalités du traitement des données s’orientent d’abord sur l’objet concret de la relation commerciale et peuvent comprendre notamment la fourniture de prestations de service, ainsi que la fabrication et la livraison de produits.
c. pour respecter des obligations légales (article 6 al. 1 let. c RGPD UE) ou dans l’intérêt public (article 6 al. l let. e RGPD UE) : Dans la mesure où nous sommes soumis à des obligations légales, nous sommes autorisés dans ce contexte à traiter les données nécessaires au respect desdites obligations, par exemple en ce qui concerne les informations réglementaires communiquées aux autorités financières en vertu des lois fiscales en vigueur.
d. dans le cadre des intérêts légitimes (article 6 al. 1 let. f RGPD UE) : Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou de tiers. Les exemples en la matière concernent notamment la publicité et l’étude de marché autorisées, la résolution de litiges juridiques afin de faire valoir ou défendre des droits, la préservation de la sécurité informatique de notre entreprise, ainsi que des mesures relatives à la sécurité des bâtiments et des installations destinées à préserver notre droit de propriété (p. ex. mise en place de contrôles d’accès).
6. Destinataires des données
Au sein de notre entreprise, les entités concernées obtiennent l’accès à vos données dont ils ont besoin pour respecter les obligations contractuelles et légales liées à notre activité commerciale.
Les prestataires auxquels nous faisons appel (sous-traitants) peuvent aussi obtenir des données à cette fin, s’ils se sont engagés à respecter nos consignes écrites en matière de protection des données. Les entreprises travaillant dans les domaines d’activité suivants sont notamment concernées : Assistance/maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement des dossiers, destruction de données, service de centre d’appels, marketing, audit.
Les pouvoirs publics et les institutions (p. ex. les autorités financières) peuvent aussi obtenir des données personnelles en cas d’obligations légales ou réglementaires.
D’autres destinataires de données peuvent être des entités auxquelles vous avez donné votre consentement en matière de traitement de données.
Une transmission de données dans des pays situés en dehors de l’UE et de l’EEE (pays appelés États tiers) a lieu seulement si elle est nécessaire à la réalisation et à la mise en place de notre relation commerciale avec vous et si elle est prescrite par la loi, si vous nous en avez donné votre accord ou si un traitement de la commande correspondant est effectué. Les prestataires de services d’un pays tiers sont tenus via des consignes écrites ou via une autre convention (à savoir, conformément aux clauses contractuelles types de l’UE) de respecter le niveau de protection des données requis au sein de l’UE.
7. Durée de la sauvegarde
Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que la relation commerciale peut être un contrat à exécution successive couvrant plusieurs années. Les données qui ne sont plus indispensables à l’exécution des obligations contractuelles ou légales sont régulièrement effacées, sauf si leur traitement ultérieur temporaire ou limité est nécessaire pour :
a. Le respect de délais de conservation en matière commerciale et fiscale, étant entendu que les délais de conservation et de documentation requis vont de deux à dix ans ;
b. L’obtention d’éléments de preuve dans le cadre des délais de prescription en vigueur. Au sens des §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans, étant entendu que le délai de prescription normal est de trois ans.
8. Vos droits
a. Vous pouvez vous prévaloir vis-à-vis de nous des droits suivants, eu égard des données personnelles vous concernant :
• i. Droit à l’information,
• ii. Droit de rectification ou de suppression,
• iii. Droit à la limitation du traitement,
• iv. Droit d’opposition au traitement,
• v. Droit à la transmission de données.
b. Vous avez aussi le droit de déposer auprès d’une autorité de surveillance de protection des données une réclamation liée au traitement de vos données personnelles dans notre entreprise.
c. Vous disposez notamment d’un droit de recours relatif à un cas particulier au sens suivant :
• i. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de déposer à n’importe quel moment un recours contre le traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 6 al. 1 let. e du RGPD UE (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6 al. 1 let. f du RGPD UE (traitement des données en vertu des intérêts communs) ; ce recours s’applique aussi au profilage s’appuyant sur cette disposition. Nous ne traiterons plus vos données personnelles si vous déposez un recours, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes de traiter vos données, raisons prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
• ii. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, alors vous avez le droit de déposer à n’importe quel moment un recours contre le traitement des données personnelles concernées réalisé aux fins de ladite publicité ; ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où il est lié à ladite publicité directe. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à des fins de publicité directe si vous vous opposez à ce qu’elles soient utilisées dans ce cadre.
9. Processus de prise de décision automatisée/Profilage
Pour justifier et mettre en place la relation commerciale que nous entretenons avec vous, en principe nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisée. Nous vous informerons séparément que nous utilisons ces procédures dans des cas particuliers, dans la mesure où la loi l’exige.
II. Informations supplémentaires sur l’utilisation de notre site Internet
1. Collecte de données
Nous collectons seulement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur lorsque vous utilisez notre site Internet à titre simplement informationnel, à savoir quand vous ne vous y inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière. Si vous consultez notre site Internet, nous collecterons les données suivantes dont nous avons besoin sur le plan technique pour vous présenter notre site Internet et garantir sa stabilité et sa sécurité (voir base légale à l’article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD UE) :
a. Adresse IP
b. Date et heure de la demande
c. Décalage horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT)
d. Contenu de la demande (page concrète)
e. Statut de l’accès/Code du statut HTTP
f. Volume de données respectivement transmis
g. Site Internet d’où provient la demande
h. Navigateur
i. Système d’exploitation et son interface
j. Langue et version du logiciel de navigateur.
2. Cookies
En plus des données citées précédemment, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre disque dur et affectés au navigateur que vous utilisez. Le cookie est alors mis à cet emplacement (ici par nous) et permet de faire circuler des informations précises. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent de manière générale à rendre plus conviviale et plus efficace l’offre Internet.
3. Notre utilisation des cookies
a. Ce site Internet utilise les types de cookies suivants. Leur potentiel, ainsi que leur fonction sont expliqués ci-après :
• i. Cookies transitoires (également b)
• ii. Cookies persistants (également c).
b. Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ces cookies enregistrent un ID session permettant d’affecter différentes demandes de votre navigateur à toute la session. Votre ordinateur peut être alors à nouveau reconnu si vous retournez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés quand vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.
c. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée définie pouvant varier selon le cookie. Vous pouvez effacer à n’importe quel moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez et p. ex. refuser d’accepter des cookies de parties tierces ou l’intégralité des cookies. Précisons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.
4. Autres fonctions et offres de notre site Internet
a. Outre l’utilisation simplement informationnelle de notre site Internet, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Vous devez alors en règle générale nous transmettre d’autres données personnelles que nous utiliserons pour vous fournir la prestation concernée et pour lesquelles le principe de traitement de données précédemment mentionné s’appliquera.
b. Nous utilisons dans certains cas des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ces prestataires ont été soigneusement sélectionnés et sollicités par nous-mêmes. Ils sont aussi tenus de respecter nos consignes et sont régulièrement contrôlés.
c. Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles à des tiers si nous et des partenaires proposons conjointement des participations à une opération, des concours, des conclusions de contrats ou des prestations similaires. Vous pouvez obtenir des informations plus précises dans la description de l’offre concernée.
d. Nous vous informons dans la description de l’offre concernée des conséquences liées au fait d’avoir des prestataires ou des partenaires ayant leur siège dans un État situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
III. Informations supplémentaires sur l’utilisation de nos applications mobiles
1. Outre notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Nous vous donnons ci-après des informations sur la collecte des données personnelles lors de l’utilisation de nos applications mobiles.
2. Lors du téléchargement d’une application mobile avec collecte de données, les informations requises sont transmises à l’App Store ; en font notamment partie le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro-client de votre compte, la date de téléchargement, les informations de paiement et l’identification individuelle de votre appareil. Nous n’avons aucune influence sur la collecte de ces données et en déclinons toute responsabilité. Nous traitons les données seulement si le téléchargement de l’application mobile sur votre appareil mobile l’exige.
3. Lorsque des applications mobiles n’exigent aucune collecte de données, l’application mobile est chargée sur votre appareil mobile et peut être utilisée sans accès à Internet. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur utilisation.
IV. Informations supplémentaires sur des formes d’utilisation particulières de sites Internet
§ 1 Utilisation de notre boutique en ligne
1. Pour une commande sur notre boutique en ligne configurée pour des clients commerciaux (portail commercial/médecin et portail Kitpack), vous devrez pour la conclusion du contrat indiquer les données personnelles dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Le traitement des contrats implique de marquer séparément des informations obligatoires essentielles ; d’autres informations sont volontaires. Nous traitons les données que vous nous avez fournies pour gérer votre commande et les sauvegardons à titre révocable pour vos éventuels achats ultérieurs. Nous pouvons en l’occurrence transmettre vos informations de paiement à notre établissement bancaire. L’article 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD UE en constitue la base légale.
Nous pouvons également traiter les données que vous nous avez fournies pour vous informer sur d’autres produits intéressants de notre portefeuille ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.
2. En vertu des obligations commerciales et fiscales, nous sommes tenus de sauvegarder votre adresse, ainsi que vos informations de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. Nous procédons toutefois à notre appréciation à une limitation de traitement ; en d’autres termes, vos données sont utilisées uniquement afin de respecter les obligations légales.
3. Une authentification nécessaire et différentes techniques de cryptage empêchent un accès non autorisé de tiers à vos données.
§ 2 Utilisation de la fonction « My L&R »
Pour utiliser notre fonction « My L&R », vous devez d’abord vous inscrire en indiquant votre adresse e-mail, un mot de passe que vous aurez vous-même choisi, ainsi que votre nom d’utilisateur que vous pouvez choisir librement. Il n’existe aucune obligation de fournir un nom réel. Il est possible de choisir un pseudonyme. Nous utilisons pour l’inscription la procédure dite de double opt-in ; en d’autres termes, votre inscription est terminée seulement si vous avez confirmé au préalable votre inscription en cliquant sur un lien figurant dans un e-mail de confirmation qui vous aura été envoyé à cet effet. Votre inscription est automatiquement effacée de notre base de données si vous n’avez pas effectué cette confirmation dans un délai de 24 heures. L’indication desdites données a un caractère contraignant ; vous pouvez obtenir toutes les autres informations sur une base volontaire en utilisant la fonction « My L&R ».
§ 3 Utilisation de notre portail de fournisseurs
1. Pour utiliser le portail de fournisseurs que nous avons configuré pour que vous puissiez nous contacter, vous devez indiquer les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Nous traitons les données que vous nous avez fournies pour gérer votre commande et les sauvegardons à titre révocable pour des éventuelles opérations commerciales ultérieures. L’article 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD UE en constitue la base légale.
2. En vertu des obligations commerciales et fiscales, nous sommes tenus de sauvegarder vos données pendant une durée de dix ans. Nous procédons toutefois à notre appréciation à une limitation de traitement ; en d’autres termes, vos données sont utilisées uniquement afin de respecter les obligations légales.
3. Une authentification nécessaire et différentes techniques de cryptage empêchent un accès non autorisé de tiers à vos données.
V. Informations supplémentaires sur l’utilisation de Web Analytics
1. Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » ; ces fichiers-textes sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être sauvegardées. Lorsque la fonction d’anonymisation IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP est toutefois abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée uniquement dans des cas exceptionnels. Sur demande de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités s’y déroulant et fournir à l’exploitant du site d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet.
2. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée à d’autres données de Google.
3. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez aussi empêcher l’enregistrement sur Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (votre adresse IP comprise) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible dans le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
4. Notre site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » . Les adresses IP sont alors traitées de manière abrégée et une identification de la personne peut être alors exclue. Un rapprochement avec une personne éventuellement effectué via les données collectées sur vous est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont aussitôt supprimées.
5. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet et pouvoir régulièrement l’améliorer. Nous pouvons améliorer notre offre via les statistiques récoltées et aménager une offre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Google est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis : www.privacyshield.gov/EU-US-Framework L’article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD UE constitue la base légale pour l’utilisation de Google Analytics.
6. Google détaille notamment les informations du fournisseur-tiers à l’adresse suivante : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : www.google.com/analytics/terms/fr.html, Aperçu de la protection des données : www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et Déclaration de protection des données : policies.google.com/privacy;
VI. Informations supplémentaires sur les réseaux sociaux
§ 1 Utilisation des plug-ins de réseaux sociaux
1. Nous utilisons actuellement les plug-ins de réseaux sociaux suivants : [Facebook, Google+, Twitter, Xing, LinkedIn]. Nous utilisons ici la solution à deux clics. Si vous consultez notre site, en principe aucune donnée personnelle ne sera donc d’abord transmise aux fournisseurs de plug-ins. Vous pouvez identifier le fournisseur de plug-in via le marquage figurant sur la case située au-dessus de sa première lettre ou du logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur de plug-in avec ce bouton. Le fournisseur de plug-in est informé que vous avez consulté le site concerné de notre offre en ligne seulement si vous avez cliqué sur le champ marqué et l’avez ainsi activé. Le cas échéant, les données indiquées au paragraphe I.4 (voir ci-dessus) sont alors transmises au fournisseur de plug-in concerné et traitées par ce dernier.
2. Nous n’avons pas d’influence sur les données collectées par le fournisseur de plug-in concerné ni sur les procédures de traitement des données. Nous ne connaissons pas non plus l’étendue de la récupération de données, les objectifs du traitement ou les délais de sauvegarde. Nous ne disposons d’aucune information sur la suppression des données collectées par le fournisseur de plug-in. Nous vous laissons la liberté d’obtenir des renseignements plus précis auprès du fournisseur de plug-in concerné et éventuellement d’utiliser les données de contact disponibles sur Internet, ainsi que d’autres informations, notamment les déclarations de protection des données et les possibilités de suppression aux fins de la protection de la vie privée.
§ 2 Intégration de vidéos YouTube
1. Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre offre en ligne. Ces vidéos sont sauvegardées sur www.YouTube.comet peuvent être visionnées directement sur notre site Internet.
2. YouTube est informé que vous avez consulté la sous-rubrique concernée de notre site Internet lorsque vous visitez le site Internet. Les données mentionnées au paragraphe I.4 de la présente déclaration de protection des données (voir ci-dessus) sont également transmises. Ces données sont transmises indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte-utilisateur sur lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte-utilisateur n’existe. Vos données sont directement affectées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant activation du bouton si vous ne souhaitez pas être affecté à votre profil sur YouTube. YouTube sauvegarde vos données en tant que profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’aménagement de son site Internet conforme aux besoins. Ce type d’évaluation sert notamment (même pour des utilisateurs non connectés) à fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition quant à la constitution de ces profils d’utilisateur ; vous devez alors vous adresser à YouTube pour exercer ce droit.
3. Nous vous laissons la liberté d’obtenir immédiatement auprès de YouTube de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et sur leur traitement par YouTube et éventuellement d’utiliser les données de contact disponibles sur Internet, ainsi que d’autres informations, notamment les déclarations de protection des données et les possibilités de suppression aux fins de la protection de la vie privée.
§ 3 Intégration de Google Maps
1. Nous utilisons sur notre site Internet l’offre de Google Maps. Nous pouvons alors afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettons l’utilisation confortable de la fonction « Cartes ».
2. Google est informé que vous avez consulté la sous-rubrique concernée de notre site lorsque vous visitez le site Web. Les données mentionnées au paragraphe I.4 de la présente déclaration de protection des données sont également transmises. Ces données sont transmises indépendamment du fait que Google fournisse un compte-utilisateur sur lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte-utilisateur n’existe. Vos données sont directement affectées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant activation du bouton si vous ne souhaitez pas être affecté à votre profil sur Google. Google sauvegarde vos données en tant que profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’aménagement de son site Internet conforme aux besoins. Ce type d’évaluation sert notamment (même pour des utilisateurs non connectés) à fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition quant à la constitution de ces profils d’utilisateur ; vous devez alors vous adresser à Google pour exercer ce droit.
3. Nous vous laissons la liberté d’obtenir immédiatement auprès de Google de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et sur leur traitement par Google et éventuellement d’utiliser les données de contact disponibles sur Internet, ainsi que d’autres informations, notamment les déclarations de protection des données et les possibilités de suppression aux fins de la protection de la vie privée.
VII. Informations additionnelles sur la newsletter
(1) Vous pouvez vous abonner à la newsletter de nos sites Internet en donnant votre consentement. Avec cette newsletter, nous vous adressons des informations actuelles et éventuellement des offres sur nos produits.
(2) L’inscription à notre newsletter utilise la procédure dite de double consentement. Après votre inscription, nous vous envoyons ainsi un e-mail à l’adresse électronique indiquée. Cet e-mail vous demande de confirmer si vous souhaitez ou non recevoir la newsletter. Avec cette confirmation, vous nous donnez votre accord pour que vos données personnelles soient utilisées conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE. En vous inscrivant à la newsletter, nous sauvegardons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure d’inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail.
(3) Votre adresse e-mail est la seule information obligatoire utilisée pour l’envoi de la newsletter. L’indication de votre nom et de votre prénom est à votre appréciation et est utilisée pour pouvoir communiquer avec vous personnellement. Après votre confirmation, nous sauvegardons les données que nous collectons lorsque vous vous abonnez à la newsletter et ce, à des fins publicitaires et lors de l’envoi de la newsletter. L’article 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD de l’UE en constitue la base légale.
(4) Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement quant à l’envoi de la newsletter et ainsi vous en désabonner en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail envoyé avec la newsletter ou en en informant le responsable mentionné au début. Une fois que votre désinscription a été effectuée avec succès, votre adresse e-mail est immédiatement effacée de la liste des destinataires de notre newsletter, dans la mesure où vous n’avez pas explicitement consenti à ce que vos données soient utilisées ultérieurement ou si nous nous réservons le droit à une utilisation de données allant au-delà de ces conditions conformément à la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration de confidentialité.
(5) L’envoi de notre newsletter par e-mail est effectué par le prestataire de services techniques CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede (Allemagne) (désigné sous l’appellation « CleverReach »). Nous transmettons à ce prestataire les données mises à disposition lors de l’inscription à la newsletter. Cette transmission de données est conforme à l’art. 6. al. 1 let. f du RGPD de l’UE et sert à protéger nos intérêts légitimes quant à l’utilisation d’un système de newsletters efficace sur le plan publicitaire, protégé et convivial. Le traitement de vos données personnelles liées à la newsletter est donc effectué comme suit : Votre adresse e-mail, et éventuellement votre prénom et votre nom, sont sauvegardés sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande. CleverReach utilise ces informations pour transmettre la newsletter et faires des évaluations statistiques sur la newsletter à notre demande.
Lors de l’envoi de la newsletter, nous faisons analyser votre comportement d’utilisateur. Pour cette évaluation, les e-mails et les newsletters envoyés contiennent des pixels invisibles et des pixels de suivi représentant des fichiers-images d’un pixel auxquels le serveur de CleverReach peut accéder à l’ouverture de la newsletter et qui sont sauvegardés sur notre site Internet. Cet accès peut permettre de savoir si une information envoyée via la newsletter a été ouverte ou non et de connaître les liens consultés (avec un clic). Pour les analyses, nous mettons en lien les données mentionnées au chiffre VII ci-dessus (3) et les pixels invisibles avec votre adresse e-mail et un identifiant individuel. Les données sont collectées uniquement de façon pseudonymisée ; les identifiants ne sont donc pas mis en relation avec vos autres données personnelles et un lien direct avec la personne est exclu. Des informations d’ordre technique sont aussi enregistrées (p. ex. la date d’accès, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces données sont exclusivement utilisées pour l’analyse statistique de campagnes de newsletters. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux centres d’intérêt des destinataires.
Nous avons signé un contrat de traitement de tâches avec CleverReach dans lequel nous obligeons CleverReach à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez consulter l’adresse suivante pour avoir de plus amples informations sur l’analyse des données effectuée par CleverReach : ww.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/
Vous pouvez aussi consulter cette adresse afin de connaître la déclaration de confidentialité de CleverReach : www.cleverreach.com/de/datenschutz/.
Si vous souhaitez vous opposer à ce que vos données soient analysées à des fins d’évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter comme décrit au chiffre VII (4) ci-dessus.